Le Conseil d’administration de l’Aprémis, réuni le 16 janvier 2018, a exprimé sa préoccupation suite à la publication des circulaires des 4 et 12 décembre 2017. Celles-ci demandent notamment aux centres d’hébergement de transmettre aux préfectures des informations personnelles sur les personnes accueillies et de permettre la venue d’agents des préfectures et de l’OFII(1) chargés d’examiner leur situation administrative. Ces dispositions, qui contreviennent à la déontologie du travail social et aux règles fixées par la CNIL(2), ne peuvent que pousser à la rue les personnes en situation irrégulière, mettant en cause un droit à l’hébergement dont l’inconditionnalité est pourtant reconnue par le Code de l’action sociale et des familles.
C’est pourquoi l’Aprémis est totalement solidaire de la position de la Fédération des Acteurs de la Solidarité qui, au côté d’autres associations nationales, a contesté ces circulaires devant le Conseil d’État :
Quelles que soient les règles qu’elle édicte quant au droit au séjour, la France se doit de respecter la dignité de ceux qui, pour quelque raison que ce soit mais souvent au péril de leur vie, arrivent sur son sol. Mettre à l’abri, soigner les malades, subvenir aux besoins élémentaires et protéger les mineurs isolés sont des devoirs impératifs. Il en va de l’honneur de notre pays.
L’Aprémis a toujours agi en partenaire des pouvoirs publics, portant des actions qui contribuent à la mise en œuvre des droits fondamentaux et des valeurs affichées par notre République. Elle s’inquiète aujourd’hui de certains discours de défiance tenus par des représentants de l’autorité publique à l’égard des associations. La France a la chance de pouvoir compter sur des militants associatifs, bénévoles et salariés, impliqués pour mettre en œuvre la solidarité et la fraternité sans lesquelles il n’y a pas de cohésion sociale. Ce n’est pas en opposant pouvoirs publics et associations que la France pourra promouvoir ces valeurs, mais au contraire en poursuivant un dialogue fondé sur le respect mutuel et la coopération afin de répondre au mieux à la détresse d’êtres humains obligés de quitter leur pays, leurs racines et leurs attaches pour assurer leur survie et se donner un avenir.
(1) Office français de l’immigration et de l’intégration
(2) Commission nationale de l’informatique et des libertés