Année doublement particulière pour les dons aux associations avec le prélèvement à la source qui modifie les modalités de réduction mais aussi la suppression de l’ISF.
Cette dernière mesure, qui date de 2017 a eu des conséquences significatives pour les associations importantes et les fondations qui bénéficiaient de dons qui pouvaient être importants (à la hauteur des moyens de ces contribuables !) de la part de personnes imposées à l’ISF.
Il est observé, de manière globale, une baisse des dons aux associations et fondations depuis 2 ans et surtout pour 2018. Le Président de « France Générosité » estime la perte à 150 millions d’euros (voir cet article du Journal « La Croix » : https://www.la-croix.com/Economie/Economie-et-entreprises/En-panne-dons-associations-salarment-2018-12-03-1200987035).
La mise en place du prélèvement à la source ne va pas changer fondamentalement le dispositif mais plutôt ses modalités et donc suscite des questions. Nous indiquons ci-dessous les règles fixées :
- Les personnes ayant déclaré des dons à des associations en 2018 sur leurs revenus 2017 recevront en janvier 2019 un acompte des impôts équivalent à 60 % de la réduction d’impôt dont ils ont bénéficié en 2018.
- Ils déclareront, lors de leur déclaration de revenus 2018, les aides versées en 2018 et leur crédit d’impôt sur leurs revenus 2018 sera alors recalculé, le solde de celui-ci leur sera versé à partir de juillet 2019.
- Plus de détail sur ce site : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/reductions-credits-impot
L’association APRÉMIS est habilitée à recevoir des dons car ses activités relèvent de l’intérêt général. Ces dons ouvrent droit à 66 % du montant versé en crédit d’impôt, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Vous trouverez toutes les informations à cette page : http://www.association-apremis.org/vie-de-lassociation/aide-financiere-dons/
Tous les dons reçus avant le 31 décembre vous permettront de bénéficier d’un reçu au titre des revenus 2018. Ceux qui nous parviendrons après cette date ouvriront droit au même dispositif mais au titre des revenus 2019.