Saisi par plusieurs associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité (dont l’APRÉMIS est adhérente), le Défenseur des droits a rendu le 10 juillet 2020 deux décisions relatives aux conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile en France.
Dans sa décision n°2020-147, le Défenseur des droits aborde la question de la transformation de la carte ADA en une carte de paiement uniquement, qui limite « fortement la possibilité de disposer d’argent en espèces ». Le DDD souligne par ailleurs les difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile dans leur vie quotidienne suite à la modification de la carte ADA, compte tenu notamment du fait que la moitié d’entre eux ne sont pas hébergés au sein du dispositif national d’accueil et qu’ils sont nombreux à survivre à la rue ou dans des situations d’habitat indigne. […]
Dans sa décision n°2020-150, le Défenseur des droits émet des recommandations relatives à l’ouverture et à la suspension et au retrait des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, sujets à propos desquels il fait l’objet de nombreuses saisines depuis sa création. Il rappelle la condamnation de la France par la CEDH pour « les conditions d’existence inhumaines et dégradantes de demandeurs d’asile vivant dans la rue »1 et la « saturation notoire » du dispositif national d’accueil. […]
Enfin, dans une troisième décision n°2020-142, le Défenseur des droits constate les impacts extrêmement dommageables de la dématérialisation des procédures de prise de rendez-vous en préfecture pour les démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour des ressortissants étrangers. […]
Lire l’article complet :